Dans le prolongement de sa recommandation du 7 novembre 2006 (cliquer ici pour consulter la recommandation), le CSA a fait le point sur l’état de l’accessibilité des programmes télévisés liés à la campagne éléctorale et adopté une décision en date du 13 mars 2007.
Le Conseil a en a publié un résumé sur son site le 5 avril 2007 (même si nous savons que les chaînes visées avaient déjà pris leurs dispositions pour que leurs programmes concernés soient accessibles).
« Afin d’assurer l’accès des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l’actualité électorale, le Conseil a écrit aux chaînes nationales analogiques :
il a souligné au président de France Télévisions qu’il prenait acte avec satisfaction du dispositif mis en place sur France 2, France 3 et France 5 à cet effet ;
il a rappelé à TF1, Canal+ et M6 les termes de l’article 1.4 de sa recommandation du 7 novembre 2006, qui prévoit que les chaînes doivent veiller “à favoriser l’accès (par sous-titrage et/ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l’actualité électorale diffusés aux heures de grande écoute”, et leur a demandé de prendre les dispositions nécessaires à cette fin.
Il a également demandé, à TF1 d’une part, de lui confirmer son intention de rendre accessible, à compter du 1er avril 2007, l’émission Face à la une ainsi que les journaux télévisés diffusés en mi-journée et en début de soirée, et à Canal+ et M6 d’autre part, de lui communiquer la liste détaillée des émissions qu’elles s’engagent à rendre accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes.
Enfin, le Conseil a informé le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille de l’envoi de ces lettres. »
La décision du 13 mars sur le site du CSA