TÉLÉVISION ET CULTURE
« L’accessibilité des programmes télévisés, portée de manière ambitieuse par la loi du 11 février 2005, vient de connaître une évolution appréciable lors des dernières campagnes électorales puisque les principales chaînes se sont, pour la première fois, efforcées de sous-titrer les émissions liées aux élections. La dynamique semble bien lancée pour que les objectifs fixés par la loi soient atteints. Le CSA en ce qui concerne les chaînes privées et l’État pour les chaînes publiques se sont clairement engagés dans ce sens. Il nous faudra toutefois rester vigilants sur plusieurs aspects : la qualité du sous-titrage et le développement du recours à la Langue des Signes Française aujourd’hui particulièrement insuffisant. Nous souhaitons aussi attirer votre attention sur le besoin d’appuyer l’accessibilité culturelle : sous-titrage des films français dès leur sortie en salle et des DVD dont le niveau aujourd’hui proche de zéro nous exclu d’une importante partie du patrimoine culturel français, sous-titrage des pièces de théâtre, équipement des sites culturels en boucles magnétiques, etc ».
Propositions de mesures :
Télévisions publiques : confirmation de l’engagement à respecter les termes du contrat d’objectifs et de moyens signé par l’État et le groupe France Télévisions en avril 2007, en ce qui concerne l’accessibilité des programmes, et étude des perspectives de développement (émissions régionales et VOD notamment).
Étude sur les conditions de développement du recours à la Langue des Signes Française à la télévision et plan de développement sur les chaînes publiques avec par exemple, dès 2008, une édition nationale du journal télévisé du soir accessible en LSF.
Précision dans la loi du double objectif TV : sous-titrage et langue des signes.
Chantier sur la qualité et la réception du sous-titrage et suivi du passage à la télévision numérique.
Lancement du circuit du sous-titrage dès la production des programmes audiovisuels en langue française : conditionnement des aides au cinéma français à la livraison d’un sous-titrage, reprise du sous-titrage sur l’ensemble des supports (en salle, DVD, VOD, télévision, etc.)
Obligation de sous-titrage en langue française de tous les DVD commercialisés en France et des programmes diffusés en VOD.
Téléviseurs et récepteurs ADSL ou câblés : obligation d’une fonction de personnalisation du sous-titrage (taille, police, couleurs, positionnement, bandeau, etc.)
Programme pluriannuel 2008-2011 d’équipement de cinémas et de théâtre en boucles magnétiques, projecteurs et boitiers individuels de sous-titrage.
Chantier interministériel en vue du sous-titrage de tous les supports audiovisuels (dont les médias à caractère éducatif, jeux vidéos, etc.)
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Version du 9 mai 2008