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Développer le relais téléphonique pour les personnes sourdes et malentendantes
1. Constat
Le téléphone représente l’un des obstacles les plus importants pour les personnes sourdes ou malentendantes dans leur vie personnelle, sociale et professionnelle. En effet, aujourd’hui, les personnes sourdes sont dans l’impossibilité d’utiliser le téléphone classique. Elles ont donc recours à des moyens de communication alternatifs, comme les SMS, les emails…Dans bien des cas, la seule solution est de faire téléphoner par une tierce personne capable de traduire la conversation, mais c’est une solution qui limite énormément l’autonomie de la personne sourde et qui n’est la plupart du temps envisageable que pour les appels émis et non les appels reçus, sauf à disposer en permanence d’un interprète auprès de soi.
Cette impossibilité d’accéder au téléphone constitue un sur-handicap majeur pour les personnes concernées, notamment en matière d’emploi car très peu de métiers permettent de se passer entièrement d’un outil aussi universel que le téléphone. L’objectif des centres relais téléphoniques est de rendre accessibles les communications téléphoniques, en temps réel, entre une personne sourde et son interlocuteur entendant, en tenant compte des modes de communication utilisés (Langue des Signes Française, transcription écrite simultanée, langage parlé complété).
Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 à lancer le premier centre relais et développer l’accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes.
2. Objectifs
Permettre aux personnes sourdes et malentendantes d’accéder au téléphone, en garantissant :
l’accès à l’ensemble des modes de communication utilisés par les personnes sourdes : LSF, LPC et transcription écrite ;
un mode de financement non basé sur une facturation du service aux seuls usagers sourds
une complémentarité et lisibilité des services aux utilisateurs avec les services spécifiquement professionnels offerts par l’AGEFIPH et le FIPHFP.
3. Mesures
Mesure 47 : Lancement au 2ème semestre 2010 d’un centre relais pilote concernant un nombre défini d’usagers sourds ou malentendants et représentant les 3 modes et supports de communication (LSF, LPC et écrit) ;
Calendrier :
Installation avant mars 2010 d’un comité de pilotage sous la responsabilité du secrétaire général du CIH, avec l’ensemble des acteurs concernés (représentants des usagers et des professionnels, opérateurs de téléphonie, ARCEP, financeurs) pour :
arrêter le cahier des charges d’un centre relais pilote ;
définir les ajustements financiers et réglementaires éventuellement nécessaires au fonctionnement du centre relais pilote ;
évaluer le fonctionnement du centre pilote (coût, ressources humaines, technique et efficacité), afin d’en tirer les enseignements pour la phase de déploiement ;
préparer la programmation pluriannuelle et le déploiement pérenne du dispositif
Pilote : secrétaire général du CIH
Acteurs : DGCIS, DGME, ARCEP, AGEFIPH, FIPHFP, CNSA
Partenaires : Fédération française des télécoms
Budget : Le centre relais pilote serait calibré pour la prise en charge des appels de 1500 personnes sourdes ou malentendantes (500 par opérateur), sur la base d’un accès de 60 mn par mois et par personne. Le coût du centre pilote, sur cette base, est évalué à 5 M€ par an (frais de fonctionnement). Les frais d’investissement sont pris en charge par les opérateurs.
Mesure 48 : Lancement en 2011 d’une étude sous l’autorité de l’ARCEP pour déterminer le mode de financement et les ajustements réglementaires à opérer pour permettre l’accessibilité téléphonique en vue de la deuxième phase du déploiement.
Pilote : secrétaire général du CIH
Acteurs : DGCIS, DGME, ARCEP, AGEFIPH, FIPHFP, CNSA
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